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Rubrique Sécurité

Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires

Le 4 mai 2017

NOR : INTK1711450J
instruction du 12-4-2017
INTÉRIEUR / MENESR - SG

Extrait à l’attention des directeurs des écoles

Au niveau des établissements d’enseignement

2.4.1 Le rôle des directeurs d’école et des chefs d’établissement

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement veillent au quotidien à la sécurité des élèves et plus généralement des membres de la communauté éducative. En particulier, ils tiennent compte de l’objectif de sécurité pour définir et organiser les tâches qui incombent, à l’intérieur des espaces scolaires, aux agents de l’éducation nationale et aux agents des collectivités territoriales affectés dans l’établissement.

Les responsables des écoles et des établissements informent les parents d’élèves des mesures de prévention et de protection qu’ils sont amenés à prendre pour assurer la sécurité de tous. En début d’année, ils présentent et expliquent oralement les dispositifs retenus. De façon systématique, les parents d’élèves sont également informés en amont des événements importants organisés en cours d’année, en particulier avant les exercices. Ils sont associés aux retours d’expériences notamment via leurs représentants.

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement sont par ailleurs les interlocuteurs des collectivités territoriales. Dans tous les cas, un dialogue régulier est mené avec la collectivité concernée (commune, département ou région), d’une part pour que les personnels territoriaux affectés dans les établissements scolaires soient parfaitement pris en compte, d’autre part pour que les travaux de mise en sûreté soient décidés, programmés et réalisés d’un commun accord (sur ce dernier point, voir infra 2.4.5). Les questions relatives aux abords et aux voies d’accès sont traitées avec les représentants compétents des maires.

Enfin, l’organisation spécifique du temps périscolaire, pour le premier degré, est intégrée dans le dialogue avec les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale de manière à garantir la cohérence et la continuité des procédures visant à assurer la sécurité des élèves et des personnels.

2.4.2 Le respect des consignes Vigipirate

Dans le cadre d’une vigilance collective et permanente, les consignes Vigipirate doivent être respectées dans l’ensemble des établissements d’enseignement publics et privés sous contrat en mettant en place des mesures simples :

renforcement de la surveillance des accès aux bâtiments,

contrôles visuels aléatoires des sacs,

vérification de l’identité des personnes étrangères à l’établissement.

Une attention particulière est portée à la gestion des flux d’élèves, des entrées et sorties dans les établissements scolaires possédant un internat et aux abords de l’établissement, en évitant, dans toute la mesure du possible, les attroupements qui exposent leurs membres à une menace d’attaque directe.

En lien avec les collectivités gestionnaires et les maires, lors des rencontres périodiques des responsables des écoles et des établissements scolaires avec les correspondants « sécurité-école » des forces de l’ordre, les mesures permettant la surveillance et le contrôle des abords immédiats sont mises en place. Les équipes éducatives, les équipes mobiles de sécurité de l’éducation nationale, la police ou la gendarmerie, les services municipaux et les collectivités gestionnaires se coordonnent, en lien avec le chef d’établissement ou le directeur d’école, pour mettre en place un système de vigilance accrue.

En vue de limiter les attroupements, les chefs d’établissement du second degré sont invités à engager une concertation avec les lycéens et les parents d’élèves, à travers les instances qui leur sont dédiées, pour rechercher des solutions limitant la fréquence des allées et venues entre l’établissement et la voie publique, tout au long de la journée, et à les inscrire, le cas échéant, dans le règlement intérieur, en application de l’article R. 511-1 du code de l’éducation et de la circulaire n° 2000-106 du 11-7-2000, soumis à la délibération du conseil d’administration.

2.4.3 La mise à jour du PPMS « attentat-intrusion »

Les directeurs d’école et les chefs d’établissement sont responsables des PPMS et de leur transmission, en lien avec les collectivités gestionnaires (cf. supra 2.3.4).

Le PPMS « attentat-intrusion » définit les comportements à adopter que l’établissement soit la cible directe d’un attentat terroriste (ou de toute autre action menaçant délibérément l’intégrité physique des élèves et des personnels) ou qu’il soit indirectement concerné par des actes de même nature se déroulant à proximité. Il est systématiquement présenté devant le conseil d’école et le conseil d’administration.

Sa rédaction suppose entre autres que les attaques externes et internes aient été envisagées, en lien avec les interlocuteurs départementaux et académiques compétents en matière de sécurité, ainsi qu’avec les collectivités territoriales, pour « identifier les accès possibles des agresseurs, leurs cheminements, leurs moyens d’action possibles » et pour en déduire les vulnérabilités de l’établissement, ainsi que les règles de conduite à adopter en cas d’attaque se déroulant dans l’enceinte de l’établissement ou aux abords immédiats.

Les procédures retenues par le PPMS « attentat-intrusion » permettent de mettre en sécurité les élèves et les personnels et d’attendre l’arrivée des secours en se conformant aux directives de la préfecture et des forces de l’ordre, qui peuvent être relayées par les services de l’éducation nationale.

Le PPMS doit être parfaitement connu de l’ensemble des personnels qui pourraient être confrontés à son activation. Au sein de l’établissement, chaque adulte acquiert à l’état de réflexe deux ou trois actions prédéfinies qu’il aurait à mettre en œuvre en cas de nécessité. En fonction de leur âge, les élèves peuvent être impliqués dans la gestion de la crise, notamment, de manière volontaire, ceux d’entre eux qui sont engagés dans des activités bénévoles de sécurité civile.

Dans les écoles primaires, une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires, qui relèvent de l’éducation nationale, et les temps périscolaires, qui relèvent de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale. Avec le soutien des IEN de circonscription, les directeurs d’école se rapprocheront des responsables communaux et des responsables de l’accueil périscolaire de l’école pour définir des procédures communes (déclenchement du signal d’alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l’école, notamment au moment de l’accueil des enfants à la garderie du matin, ou de la remise aux parents ou aux personnes autorisées en fin de journée, scénarios retenus pour les exercices, etc.). Les directeurs d’école associent autant que possible les responsables de l’accueil périscolaire aux exercices réalisés pendant le temps scolaire.

2.4.4 La préparation et la réalisation des exercices

Les exercices sont l’occasion de valider, de corriger ou de préciser les orientations générales inscrites au PPMS « attentat-intrusion », qu’il convient que chacun apprenne progressivement à maîtriser pour être à même de les adapter aux circonstances (cf. fiche jointe).

Un exercice au moins est réalisé chaque année, au titre du PPMS « attentat-intrusion », sur la base des scénarios élaborés sous la responsabilité du recteur. L’exercice doit se dérouler sans effet de surprise et sans mise en scène exagérément réaliste. L’utilisation d’arme factice est proscrite. L’ensemble des membres de la communauté éducative est prévenu en amont, ainsi que la collectivité gestionnaire et la commune d’implantation de l’école ou de l’établissement scolaire, notamment, pour cette dernière, quand l’exercice se traduit par une sortie vers la voie ou l’espace public. Les forces de police ou de gendarmerie en sont informées au minimum la veille de sa réalisation. Dans toute la mesure du possible, les exercices sont réalisés en présence d’observateurs avec lesquels un bilan est fait systématiquement. Lorsque les forces de police ou de gendarmerie ont pu être présentes lors de l’exercice, elles participent au retour d’expérience.

Il est d’une importance primordiale que l’ensemble des élèves et des personnels, qu’ils relèvent de l’éducation nationale ou d’une collectivité territoriale, ainsi que les parents d’élèves notamment via leurs représentants, soient associés au Retex. Celui-ci permet d’adapter les postures retenues, lorsqu’il s’avère qu’elles ne sont pas suffisamment efficientes.

L’exercice lui-même est conçu comme l’aboutissement d’une préparation continue mise en œuvre sur un temps long, destinée à aider les élèves et les personnels à appréhender leur environnement en situation de crise : reconnaissance de l’alarme et de la fin de l’alarme, découverte des cheminements, identification des lieux de confinement et des cachettes ainsi que des possibles sorties, repérage des objets permettant de se barricader et de se protéger. Cet apprentissage peut être fait dans les classes, de façon théorique, avant d’être mis en pratique. Il a également pour objectif de donner à chacun les consignes qu’il aurait à mettre en œuvre (fermeture des portes et des rideaux, déplacement des meubles).

Une attention particulière est portée aux élèves en situation de handicap et aux élèves fragiles, notamment aux titulaires d’un projet d’accueil personnalisé.

2.4.5 La sécurisation des établissements d’enseignement

Dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, des crédits sont mis à disposition des collectivités gestionnaires et des associations ou organismes gestionnaires des établissements privés sous contrat pour permettre la réalisation de travaux urgents de sécurisation, à la lumière notamment du PPMS « attentat-intrusion ».

Pour faciliter l’identification de travaux, la fiche « d’aide au diagnostic de mise en sûreté » permet aux directeurs d’école, avec le soutien des IEN de circonscription, et aux chefs d’établissement de répertorier les vulnérabilités physiques des établissements et d’analyser les aménagements qui seraient de nature à améliorer la sécurité des bâtiments, en commun avec des représentants de la collectivité gestionnaire et avec le concours, le cas échéant, des unités et services locaux de police ou de gendarmerie.

Il revient aux collectivités gestionnaires de fixer la programmation des travaux à effectuer. Pour les établissements scolaires du second degré, ces travaux peuvent s’inscrire dans le cadre des conventions tripartites existantes.

Dans toute la mesure du possible, les directeurs d’école et les chefs d’établissement définissent en concertation avec les collectivités gestionnaires les dispositifs d’alarme « attentat-intrusion » les plus adaptés à l’environnement de l’établissement, à la configuration de l’enceinte scolaire et à son public.

La présente instruction abroge la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015, l’instruction du 22 décembre 2015 relative à la protection des espaces scolaires, l’instruction du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016.